Conditions Générales de Vente (CGV)
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Abonnement/inscription
Les différents abonnements sont ceux exposés sur notre site. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la rubrique «Voir nos offres ». Ils sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.
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Dès l’enregistrement de l’abonnement, un accusé de réception vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez remplie. Il précisera le montant exact facturé . Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Ce mail, vous demandera de cliquer sur un lien qui validera votre commande et vous permettra de compléter votre fiche.
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Lors de la soumission d’une nouvelle fiche, gratuite ou payante, l’utilisateur déclare avoir les pleins droits de sa structure (entreprise, association, collectivité) pour publier des informations sur l’annuaire. L’utilisateur certifie également que les données publiées sont exactes. Enfin, l’utilisateur est âgé de plus de 18 ans.
Désinscription :
L’abonné aura toute liberté de se désinscrire ou de supprimer sa fiche publiée en nous envoyant un simple mail.
Acceptation de l’abonné
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Après avoir eu accès au site et après validation de son inscription, l’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement par nos services.
Prix
Les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros ttc. L’abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur et de la durée sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la souscription de l’abonnement.
Paiement
Le règlement sur notre site s’opère en euros, par carte bancaire ou compte Paypal.
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé (norme SSL). L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Le paiement est immédiat dès la prise d’abonnement.
Responsabilité
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Modification des conditions générales de vente
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Collecte d’informations personnelles
Loi Informatique et liberté :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés refondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Nouvelle terminologie depuis 2004 : “données nominatives de personnes physiques” devient “donnés à caractère personnel”.
Hop ! L’annuaire du Haut-Poitou/L’Agence de Com’ est déclaré à la CNIL sous le numéro 2153063
Textes applicables / Juridiction
Toutes les clauses mentionnées ici sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
En cas de litige en France, seul le tribunal de Poitiers sera compétent.